Engager un employé sur le marché noir est une habitude pour certaines personnes. C’est un fait fréquent ces dernières années, et cela ne cesse de s’accroître au jour le jour. Une telle tendance s’est le plus développée dans le secteur d’aide-ménagère à domicile. Mais, cette pratique présente de nombreux risques aussi bien pour les employeurs que pour les employés. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que vous risquez, si vous décidez d’engager un employé au marché noir.
Une impossibilité de recours en cas d’insatisfaction
D’entrée, il est très important de préciser ce que veut dire une embauche dans le marché noir. Il s’agit du fait d’engager un employé, sans en faire la déclaration auprès des autorités compétentes. Aussi, le noir dont il est question fait également allusion à l’inexistence de contrat de travail entre un employeur et son salarié. C’est une interdiction en France, que ce soit dans le public ou dans le privé.
Mais lorsque vous recourez à une aide ménagère domicile, vous risquez gros. L’un des risques liés à cette pratique est que vous ne pourrez pas vous plaindre, si le salarié clandestin exécute mal sa tâche. Étant donné qu’il n’y a aucune relation juridique entre vous, vous perdez votre droit d’être exigeant. D’un autre côté, votre employé peut bien vous assigner en justice et cela vous coûtera encore plus cher, même s’il sen sortira avec une amende aussi.
Une lourde sanction
Savez-vous que vous pouvez faire la prison pour avoir embauché un(e) homme/femme dans le marché noir ? Eh bien oui, la loi française est très claire sur la question. Lorsque vous engagez un employé dans votre maison sans un contrat ou sans en faire la déclaration auprès des organismes sociaux, vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Eh bien, c’est une norme qui s’impose à toute la population française et à tous les résidents. Il est interdit d’embaucher un employé dans sa maison, sans le déclarer et sans payer les cotisations que cela occasionne. Notons aussi que vous serez condamné à payer des taxes et des pénalités de retard.
Le versement d’indemnités au profit du salarié
Il ne fait aucun doute que vous serez le plus grand perdant, lorsque vous embauchez un travailleur dans votre domicile sans déclaration. En effet, en plus de l’emprisonnement et de la lourde amende, vous risquez beaucoup plus. En fait, vous serez aussi condamné à payer à votre employé des indemnités. C’est le cas lorsque celui-ci n’a pas consenti au fait qu’il exécute une tâche sans être déclaré. Le pire, c’est quand un accident de travail survient. Dans tel cas, votre responsabilité personnelle sera tout simplement engagée et vous en répondrez des conséquences qui en découlent. De telles indemnités varient en fonction du domaine dans lequel vous engagez le salarié. C’est ainsi que la sanction sera différente, selon qu’il s’agisse d’un travail dans le BTP ou dans la restauration.
Si des personnes peuvent trouver bénéfique d’engager un travailleur à domicile sans en faire la déclaration, il en ressort que le risque est bien trop grand. De la perte d’autorité à des sanctions pénales et fiscales, vous vous mettez dans un grand embarras en sollicitant une aide ménager sur le marché noir.