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Aide à domicile

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Les aides et financements possibles

 

Suivant la nature et le degré de votre perte d’autonomie, même temporaire, vous pouvez bénéficier d’une ou de plusieurs aides financières. En fonction des financeurs, les participations varient. Ces aides peuvent être importantes et aller jusqu’à la prise en charge de la totalité du prix de l’heure d’intervention. Nous vous accompagnons dans la recherche d’un financement adapté à votre situation.

Liste des différentes aides

APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA est un droit ouvert à toute personne de plus de 60 ans, résidant en France, dont le niveau de dépendance est reconnu entre GIR 1 et 4, et ayant des difficultés pour assumer seule les actes essentiels du quotidien.

PCH – Prestation de Compensation du Handicap

La PCH est une aide financière dont bénéficient les personnes âgées de moins de 60 ans atteintes d’un handicap, pour accéder à des services d’aide humaine, technique, ou encore d’aménagement du logement.

ARDH – Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

L’ARDH est une participation financière de la CARSAT (Caisse de retraite du régime général) dont peuvent bénéficier les personnes retraitées dès leur sortie d’hospitalisation.

PAP – Plan d’Actions Personnalisé

Il s’agit d’une aide attribuée aux personnes âgées d’au moins 65 ans, dont le niveau de dépendance est reconnu entre GIR 5 et 6, qui ont des difficultés à accomplir les travaux domestiques de première nécessité.

FNASS – Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale

Le FNASS est un dispositif de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui apporte une aide financière, sous certaines conditions, pour soutenir le maintien ou le retour à domicile d’une personne gravement malade en fin de vie nécessitant une prise en charge en soins palliatifs.

Les Mutuelles

Mutuelles et Assurances sous-traitent à des sociétés d’assistance la gestion du dispositif d’aide à domicile en cas d’urgence et pour une durée limitée. Elles financent directement ou indirectement à Assistalliance Homecare des heures d’entretien domestique ou d’aide à la vie quotidienne selon le contrat que vous avez souscrit.

Bénéficiez d’un avantage fiscal

En tant qu’organisme de services à la personne agréé, les prestations délivrées par Vitadom bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% ou à 10% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
Vous bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros, majorées de 1 500 € :

  • par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée) ;
  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
  • et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limité majorée ne peut pas excéder 15 000€.

Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) pour la première année au cours de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile (case 7DQ de la déclaration des revenus).

Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % (case 7DG de la déclaration de revenus ) (limite prévue par l’article L. 241-3 du code de  l’action sociale et des familles) ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000€.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12