Nounou et caméra de surveillance, qu’est ce qui est légal ?

Depuis peu, les nany-cams se vendent comme des petits pains. En effet, ces petites caméras capables de se dissimuler dans les objets les plus inimaginables comme les radios, les peluches, les stylos, font de nos jours partie du quotidien d’une bonne partie de la population française. Et, afin d’avoir un œil sur leurs progénitures, certains parents n’hésitent pas à s’en procurer pour surveiller leur nounou à domicile, sans que celle-ci ne soit informée. Est-ce légal ? C’est ce que nous allons voir à travers cet article. Nous vous disons ici ce que dit la loi par rapport à une telle pratique.

Que dit la loi par rapport à la surveillance de la nounou via caméra ?

Surveiller la nounou en installant une caméra de surveillance n’est pas une mauvaise idée. Cependant, ce choix peut avoir de lourdes répercutions. En effet, selon la loi de l’informatique et des libertés datant du 06 janvier 1978 et mise à jour le 06 août 2004 stipule que tout propriétaire de système de vidéo surveillance a l’obligation de tenir les personnes susceptibles de se faire filmer de la présence d’une caméra de surveillance sur les lieux.

Et, l’arrêt de la cours de cassation du 20 novembre 1991 indique carrément que l’employeur n’a aucunement le droit de filmer son employé à son insu. Cette loi est valable aussi bien dans les lieux publics que chez les particuliers disposant de caméras de surveillance chez eux. Alors, lorsque vous avez un tel dispositif à la maison et que vous voulez recruter un baby sitter, une nounou, une aide ménagère par exemple, vous devez l’en informer.

Quelles sanctions encourez-vous lorsque vous posez un tel acte ?

Le fait de filmer votre nounou à son insu peut être considéré comme un délit, une violation à sa vie privée et cela pourrait vous coûter une amende allant jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement. Comment s’y prendre alors pour éviter ces lourdes sanctions.

Quelques conseils utiles pour avoir une caméra de surveillance chez soi

Pour utiliser une caméra à domicile, vous pouvez :

• Mettre en place vos caméras dans le seul but de surveiller vos biens et non votre nounou. Ainsi, la caméra doit être dirigée vers les portes, les fenêtres, le lit du bébé, etc.
• Informer votre nounou à domicile ;
• Conserver les images un mois au plus ;

C’est la fin de cet article ! Si vous avez ou envisagez de dissimuler une caméra dans votre appartement afin d’espionner vos employés, notamment la l’assistante maternelle à domicile ou la nounou plus simplement, vous savez maintenant que dit la loi par rapport à un tel acte. Si tout le monde est conscient de l’utilité d’une caméra de surveillance lorsque l’on a une nounou à domicile, la loi exige cependant de la tenir informée. La loi est catégorique à ce sujet : « filmer sa nounou à son insu est un acte illégal ». Vous devez donc éviter cela à tout prix !